indemnité de fonction

См. также в других словарях:

• indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… …   Encyclopédie Universelle

• Indemnité de licenciement — ● Indemnité de licenciement somme versée par l employeur au salarié qui a un contrat à durée indéterminée et au minimum deux ans d ancienneté (à défaut de convention collective plus favorable), et qui est licencié sans avoir commis de faute grave …   Encyclopédie Universelle

• Indemnite de licenciement — Indemnité de licenciement Texte à jour de la loi no 2008 596 du 25 juin 2008 dite : « Loi portant modernisation du marché du travail » En cas de rupture du contrat de travail, le code du travail et les conventions collectives… …   Wikipédia en Français

• Indemnité De Licenciement — Texte à jour de la loi no 2008 596 du 25 juin 2008 dite : « Loi portant modernisation du marché du travail » En cas de rupture du contrat de travail, le code du travail et les conventions collectives prévoient deux catégories… …   Wikipédia en Français

• Fonction Publique Française —  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1] 5,144 millions d agents de la… …   Wikipédia en Français

• Fonction publique (France) — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …   Wikipédia en Français

• Fonction publique en France — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …   Wikipédia en Français

• Fonction publique francaise — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …   Wikipédia en Français

• Fonction publique territoriale — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …   Wikipédia en Français

• Fonction publique des Communautés européennes — Pour consulter un article plus général, voir : Fonction publique. Les institutions des Communautés européennes emploient quelque 32 000 fonctionnaires[1] et agents assimilés. Cette fonction publique communautaire s inspire largement du… …   Wikipédia en Français

• Indemnité parlementaire — ● Indemnité parlementaire traitement versé aux membres du Parlement, destiné à garantir leur indépendance et l égal accès de tous à cette fonction …   Encyclopédie Universelle